Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Document provisoire. Texte de travail rédigé pour le prototype : il doit être relu et validé par un juriste avant toute mise en service commerciale.
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service Tchopa et l’achat de crédits. En créant un compte, vous les acceptez.
Mentions légales
Éditeur : Tchopa, service édité par {{COMPANY_NAME}}, société de droit irlandais, immatriculée sous le numéro {{COMPANY_REGISTRATION}}, siège social : {{COMPANY_ADDRESS}}. N° de TVA : {{COMPANY_VAT}}. Directeur de la publication : {{COMPANY_DIRECTOR}}.
Hébergement : {{COMPANY_HOSTING}}. Contact : {{COMPANY_EMAIL}}.
1. Le service
Tchopa prépare des vidéos courtes (« reels ») à partir des photos, vocaux et textes que vous envoyez via WhatsApp ou depuis votre espace web, puis les publie sur les réseaux sociaux que vous avez connectés, après votre validation.
Tchopa ne publie jamais un contenu sans votre accord explicite (bouton « Publier » ou programmation).
2. Réseaux sociaux et WhatsApp
Pour publier, vous connectez vous-même vos comptes Instagram, Facebook, TikTok ou YouTube à Tchopa (autorisation OAuth, révocable à tout moment). Vous restez soumis aux conditions de ces réseaux (Meta, TikTok, Google/YouTube) et êtes responsable des contenus publiés sur vos comptes. Tchopa n’est affilié à aucun de ces réseaux ni approuvé par eux.
Le dialogue avec l’assistant se fait via WhatsApp (WhatsApp Business Platform de Meta) ou le chat web : vous acceptez que vos messages, vocaux et photos soient traités pour produire vos reels, et vous respectez les conditions d’utilisation de WhatsApp.
3. Compte et accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte et votre numéro WhatsApp connecté. Un compte peut gérer plusieurs commerces ; chaque membre invité agit sous la responsabilité du propriétaire du commerce.
4. Vos contenus
Vous restez propriétaire des photos, logos et textes que vous transmettez. Vous concédez à Tchopa une licence limitée, non exclusive, pour les traiter et produire vos reels, pendant la durée nécessaire au service.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires, notamment l’accord des personnes reconnaissables (droit à l’image). Pour toute photo avec visage, Tchopa vous demande de confirmer cet accord et en conserve la trace horodatée.
5. Les reels produits
Les reels produits pour vous vous appartiennent et restent utilisables après l’épuisement de vos crédits ou la fermeture de votre compte. Les gabarits, animations et musiques de la bibliothèque Tchopa restent la propriété de Tchopa ou de ses concédants et ne peuvent être réutilisés hors des reels produits.
6. Cadeau de bienvenue, crédits et paiement
Tchopa fonctionne sans abonnement, avec des crédits. À l’inscription, 5 crédits gratuits sont offerts une seule fois par commerce, personne, adresse e-mail et numéro WhatsApp, sans carte bancaire, après vérification de l’adresse e-mail et du numéro WhatsApp. Ce cadeau n’est ni remboursable ni échangeable et expire au bout de 30 jours.
Ensuite, vous achetez des packs de crédits (20, 45 ou 75 crédits), payés en une fois par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement. Les crédits achetés sont valables 12 mois à compter de l’achat ; les crédits qui expirent le plus tôt sont utilisés en premier. Un reel simple coûte 1 crédit ; certains formats (montage de vos vidéos, format long) et chaque option IA coûtent davantage : le nombre de crédits est toujours affiché avant la fabrication du reel, et un rendu raté ne coûte rien. Deux retouches sont incluses par reel. Les crédits achetés ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, sauf disposition légale impérative contraire.
Si vous le souhaitez, vous pouvez activer une recharge automatique par carte lorsque votre solde passe sous un seuil choisi ; elle est plafonnée chaque mois et se désactive à tout moment depuis votre espace (rubrique Facturation). Les prix sont indiqués hors taxes : la TVA applicable selon le pays du client s’ajoute le cas échéant. Chaque achat donne lieu à une facture, disponible dans la rubrique Facturation.
7. Fermeture du compte
Tchopa fonctionne sans abonnement ni engagement : il n’y a rien à résilier. Vous pouvez fermer un commerce ou votre compte à tout moment depuis vos paramètres ; les crédits restants sont alors perdus. La recharge automatique, si elle est activée, s’arrête avec la fermeture du compte ou dès que vous la désactivez. Tchopa peut suspendre un compte en cas d’usage contraire aux présentes conditions ou à la loi, après notification.
8. Responsabilité
Tchopa s’engage à fournir le service avec diligence (obligation de moyens). Tchopa n’est pas responsable des décisions des réseaux sociaux (modération, portée, suspension de compte) ni des contenus que vous choisissez de publier.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit de {{COMPANY_GOVERNING_LAW}}. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de {{COMPANY_NAME}}, sous réserve des règles impératives applicables, notamment celles qui protègent les consommateurs de leur pays de résidence.